CONDITIONS DE VENTE

FORMULAIRE (1A) D'INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT

Lorsque la combinaison de services de voyage est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme, vous bénéficierez des droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

En outre, comme l'exige la loi, nous disposons d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : Consulter la directive

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
Voir l'article sur Légifrance

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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. INSCRIPTION

1.1. Conditions d’inscription

Toute personne achetant une prestation proposée sur le site doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter...

1.2. Inscription

L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine...

2. PRIX ET DUREE DES VOYAGES

2.1. Confirmation tarifaire des prestations

Les prix indiqués sur nos supports de commercialisation ont été établis à une date donnée...

2.2. Vente de forfait & Durée des voyages

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant l’ensemble des prestations...

• Le jour du départ à partir de l’heure et du lieu de convocation aéroport.
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée sur le lieu indiqué sur votre convocation aéroport.

2.3. Prestations incluses et non incluses

Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées explicitement...

2.4. Révisions des prix

Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au 1er septembre 2017...

3. PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, le voyagiste reçoit un acompte d’un montant de 50 %...

4. ANNULATION OU MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation ou la modification...

En cas de modification de programme : ...

5. ANNULATION OU MODIFICATION A L’INITIATIVE DU VOYAGEUR

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation...

6. DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents nécessaires à votre voyage vous seront transmis dans les 7 jours...

7. CESSION

Le voyageur peut céder le contrat à un tiers remplissant les conditions...

8. TRANSPORT AERIEN – VOYAGES A FORFAIT OU VOLS SECS

Chaque transport est soumis aux Conditions Générales du Transporteur...

9. DEFAUT D’ENREGISTREMENT

Le voyagiste ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement...

10. FORMALITES

Le vendeur informe des formalités administratives nécessaires...

11. RECLAMATIONS & RESPONSABILITES

11.1. Signalement d’une non-conformité

Le client doit informer au plus tôt l’agence locale...

11.2. Envoi de la réclamation

En cas de problème important, le client peut adresser une réclamation...

11.3. Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution...